Montreal Skyline
Tonus Capital Logo
Avis

Déni de responsabilité

Veuillez consulter la notice d’offre confidentielle pour déterminer votre statut de qualification. Les conseillers en placement et les firmes de courtiers doivent consulter les politiques internes de leurs sociétés.

Investisseur qualifié – Exigences minimales pour les personnes physiques

L’une ou l’autre des suivantes :

  • une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable, directement ou indirectement, d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes; OU
  • une personne physique qui a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ dans chacune des 2 dernières années civiles ou qui a eu, avec son conjoint, un revenu net avant impôt de plus de 300 000 $ dans chacune des 2 dernières années civiles et qui, dans un cas ou l’autre, s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours; OU
  • une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins 5 000 000 $; OU
  • une personne physique inscrite ou antérieurement inscrite, en vertu de la législation sur les valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire du Canada, à titre de représentant d’une personne inscrite en vertu de la législation sur les valeurs mobilières du Canada; ii) une personne inscrite à titre de conseiller ou de courtier en vertu de la législation sur les valeurs mobilières du Canada, à l’exception d’une personne inscrite seulement à titre de courtier sur le marché des valeurs dispensées (limited market dealer) en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario ou du Securities Act de Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Une personne physique qui ouvre un compte discrétionnaire avec un gestionnaire de portefeuille qualifié.

NOTE : Les investisseurs qui désirent acheter par l’intermédiaire d’entreprises possédées en propriété exclusive ou d’entités similaires doivent se qualifier en vertu de la disposition suivante :

  • une personne à l’égard de laquelle tous ceux qui ont la propriété de droits, directe, indirecte ou véritable, à l’exception des titres comportant droit de vote que les administrateurs sont tenus de détenir en vertu de la loi, sont des investisseurs qualifiés

 

Veuillez revoir les informations qui précèdent et confirmer votre qualification aux conditions d’achat minimum ou à la dispense pour investisseur qualifié.

J'ACCEPTE             JE N'ACCEPTE PAS